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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Infraction
CONSOMMATION
Procédure d'insolvabilité
Enquête
Sauvegarde Des Entreprises
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DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Admission des créances
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Droit de la défense
Bien
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Appel
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Procédure Civile
Liquidation judiciaire
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PROCEDURE CIVILE
BAIL COMMERCIAL
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Compétence
Procédure civile
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EXPROPRIATION
PROCEDURE PENALE
Recevabilité
Liberté et sûreté
Tribunal impartial et indépendant
Juge-commissaire
Cour de cassation
Revendication
Redressement judiciaire
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Droit pénal de la consommation
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
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Contrat en cours
PUBLICITE COMMERCIALE
SOCIETE
Associé
Loyauté de la preuve
Garde à vue
Saisine
Détention provisoire
Contrôle
Détention
Produit alimentaire
Sauvegarde
Constitution de partie civile
Droit européen des droits de l'homme
Droit des contrats
Régime
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
APPEL CIVIL
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Procédure
Champ d'application
Principe du contradictoire
Délit de presse
Procès équitable
Principe directeur du procès
Droit
FRAUDE ET FALSIFICATION
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Liberté d'expression
Démarchage à domicile
Administration de la preuve
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Durée raisonnable
CASSATION
Procédures collectives
Responsabilité et sanction
Composition
Préjudice
Droit et Liberté Fondamentaux
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Expertise
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Redressement ou liquidation judiciaire
Consommation
Propriété
Dirigeant social
Délai raisonnable
Vie privée
Accès concret et effectif à un tribunal
Abus de biens sociaux
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